Informations sur la Sûreté
Donneur d’ordre (Client)
Les documents que nous vous conseillons de demander à un prestataire de prévention et de sécurité avant et après la signature du contrat. (Plus d’info…)
Définition du principe d’exclusivité d’une entreprise de sécurité privée :
Une entreprise autorisée par le CNAPS à exercer l’une des activités mentionnées à l’article L.611-1 ou à l’article L.621-1 du CSI ne peut, par principe, exercer simultanément ou alternativement une autre activité, que celle-ci entre ou non dans le champ d’application du livre VI du CSI.
Pour voir plus en détail la fiche pratique du “Principe d’exclusivité” par le CNAPS, cliquez ici !
Code de déontologie de la sécurité privée :
Le code de déontologie des entreprises de sécurité privée fixe les règles éthiques et professionnelles que doivent suivre les entreprises et leurs employés dans l’exercice de leurs activités. Découvrez-le ici !